par Simon Lescanne | 20 Nov 2025 | Non classé
TA Bastia, 14 novembre 2025, n° 2301147 Saisi sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Bastia rappelle que, dans le cadre de marchés passés en procédure adaptée, le délai laissé aux candidats pour la remise de leurs offres doit demeurer un véritable point...
par Simon Lescanne | 12 Nov 2025 | Actualité
CE, 3 octobre 2025, Ecole Polytechnique, n°490433 CE, 28 octobre 2025, Syndicat de la magistrature, n° 501248 Par deux arrêts rendus les 3 octobre 2025 (CE, 3 octobre 2025, Ecole Polytechnique, n°490433, B) et 28 octobre 2025 (CE, 28 octobre 2025, Syndicat de la...