Champs d’expertise

Commande publique et financement de projets publics

Nos avocats sont experts en contrats publics et assistent pouvoir adjudicateurs et opérateurs privés dans le cadre de l’ensemble des problématiques liées au droit de la commande publique :

• Passation du contrat : identification et expression des besoins, assistance à la rédaction des documents de la consultation, négociation et rédaction des contrats (concessions, marchés publics, titres d’occupation du domaine public, etc)
• Exécution du contrat : application et contestation de pénalités, négociation et rédaction d’avenants contractuels
• Fin du contrat : sort des biens du contrat, décompte général et solde du marché, mémoires en réclamation
• Contentieux contractuel : contentieux de la passation des contrats (référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de la validité des contrats, recours indemnitaires, etc.)

Nos avocats bénéficient par ailleurs d’une solide expérience en matière d’interventions économiques des personnes publiques (Aides publiques et aides d’Etat, gestion et financement des services publics).

Nous conseillons les porteurs de projets publics ou privés à toutes les étapes de leurs projets :

• Urbanisme commercial
• Expropriation et préemption
• Audit et accompagnement à la préparation des demandes de permis de construire
• Contentieux des autorisations d’occupation des sols
• Contentieux consécutifs à l’adoption de documents d’urbanisme
• ICPE

Les avocats du cabinet interviennent sur l’ensemble des questions relatives au droit public général, aussi bien aux côtés des personnes publiques que des acteurs privés disposant d’un statut hybride ou exerçant une activité sur le domaine public ou dans la sphère publique.

Leur champ d’expertise couvre notamment :

• Les dommages liés aux travaux publics et aux accidents, ainsi que la responsabilité administrative et financière des personnes publiques, des élus et des agents (contentieux indemnitaires inclus).
• Les sanctions administratives
• Le droit des collectivités territoriales
• La police administrative, générale et spéciale : conditions d’intervention de l’autorité, légalité et proportionnalité des mesures, inaction ou carence de l’administration
• L’accès aux documents administratifs

• Protection du domaine : expulsion des occupants sans titre du domaine public ou du domaine privé ;
• Occupation du domaine public : négociation et assistance à la rédaction d’AOT, redevances d’occupation
• Affectation et déclassement des parcelles du domaine public
• Acquisitions immobilières du domaine public

Sous l’impulsion de Jérôme Grand d’Esnon, reconnu pour son savoir et son expérience en matière électorale, nous accompagnons les candidats aux élections politiques et professionnelles à toutes les étapes du processus électoral :

• Communication en période électorale
• Financement des campagnes
• Contentieux électoraux

Nos avocats interviennent, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions se posant dans les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale) :

• Recrutement
• Titularisation
• Rémunération
• Renouvellement de contrats
• procédures disciplinaires et licenciements
• harcèlement moral
• détachement
• mise à disposition
• disponibilité
• cumul d’emplois

Notre cabinet accompagne les acteurs du secteur de la santé – établissements publics et privés, professionnels de santé, industriels et organismes de tutelle – dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.
Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de responsabilité médicale, d’organisation et de fonctionnement des établissements, de réglementation applicable aux produits de santé, ainsi que dans les litiges disciplinaires et indemnitaires.

Les acteurs publics font face à une pénalisation croissante de leur action. Nous assistons élus et agents publics à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, auditions, comparutions devant les magistrats instructeurs, audiences correctionnelles, etc.) à l’occasion de leur mise en cause.

Le cabinet intervient ainsi notamment concernant les fautes d’imprudence ou de négligence, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, la corruption, la concussion, le détournement de fonds publics et la diffamation.